Retour sur l'expertise pour risque grave sur les risques psychosociaux à pôle emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


24/10/2019


Nouvelles règles pour les ASC !

ASC

 

 


26/04/2024
0 Poster un commentaire

Quoi de neuf au CSE du 25 avril 2024 ?

CSE Séance 25 Avril

CSE Séance 25 Avril

Quoi de neuf au CSE : Avril 2024

 


26/04/2024
0 Poster un commentaire

ASC Avril 2024 : Les projets du SNU FSU

ASC Avril

 

 


26/04/2024
0 Poster un commentaire

Faire valoir ses droits à une promotion !

cpnc 2024

cpnc 2024


26/04/2024
0 Poster un commentaire

Compte-rendu du CSEC des 10 & 11 Avril

CSEC 1CSEC 2CSEC 3

CSEC 10 & 11 Avril


19/04/2024
0 Poster un commentaire

Livret LGBT+ du Refuge

Livret-LGBT-2024


19/04/2024
0 Poster un commentaire

Salaires : le groupe Michelin annonce la mise en place d'un revenu "décent" pour ses salariés !

michelin

 

La rémunération minimum proposée par le groupe dépasse le Smic d'environ 4 000 euros brut sur un an.

Le groupe de pneumatiques Michelin a annoncé mercredi 17 avril à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) la mise en place d'un salaire "décent" et d'un "socle de protection sociale universel" pour ses 132 000 salariés dans le monde. Ce salaire décent garantit une rémunération équivalente au "living wage" tel que défini par le Pacte mondial des Nations unies, a annoncé Michelin.

Ce salaire doit permettre "à chaque salarié de subvenir aux besoins essentiels" d'une famille de quatre personnes (alimentation, transport, éducation, frais de santé). Il doit aussi constituer une épargne de précaution et d'acquérir des biens de consommation.

Un revenu brut environ 20% supérieur au Smic

"C'est un engagement logique vis-à-vis de tous les salariés du groupe (...) Vous consacrez du temps à vous développer et à développer l'entreprise et en contrepartie nous, on vous donne les moyens au minimum pour une famille de quatre individus – deux parents et deux enfants – qu'un seul salaire permette de pouvoir envisager le logement, la nourriture mais aussi le loisir, un peu d'épargne...", a déclaré à l'AFP Florent Menegaux, PDG du groupe Michelin.

En France, cela représente 39 638 euros par an pour un salaire brut à Paris, et 25 356 euros à Clermont-Ferrand, où se situe le siège du groupe. Pour rappel, le Smic s'élève à 21 203 euros bruts. Le montant du revenu minimum annuel brut proposé par Michelin est donc supérieur de 19% à celui du Smic. En France, le nombre de personnes rémunérées au salaire minimum n'a été jamais aussi élevé qu'en 2023, où il concernait plus de 3,1 millions de personnes – soit une augmentation de 50% entre les années 2021 et 2023.

Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/salaires-le-groupe-michelin-annonce-la-mise-en-place-d-un-revenu-decent-pour-ses-salaries_6493700.html


19/04/2024
0 Poster un commentaire

Assurance-chômage : Gabriel Attal penche plutôt pour un durcissement des conditions d'affiliation !

Assurance chomage

 

Le premier ministre avait pourtant mis en avant une autre piste le mois dernier, celle de la réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs.

Tâtonnements ou ballons d’essai ? Si Gabriel Attal a répété jeudi soir sur BFMTV son souhait de réformer l’assurance-chômage, le premier ministre a semble-t-il changé son fusil d’épaule sur la méthode utilisée. Après avoir évoqué fin mars au 20H de TF1 une réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs, aujourd’hui de 18 mois maximum, sans «aller sous les 12 mois», celui-ci penche aujourd’hui finalement plutôt vers un autre levier.

 

C’est en tout cas ce qu’il a déclaré dans l’émission «Face à BFM» jeudi soir, à l’occasion de ses 100 jours à Matignon. S’il a rappelé les trois leviers existants - la durée d’indemnisation, la condition d'affiliation, soit «combien de temps il faut avoir travaillé pour toucher l'assurance chômage, c'est six mois dans les 24 derniers mois», et le niveau d'indemnisation -, c’est finalement la seconde option qui semble avoir sa préférence.

 

«J'ai annoncé qu'on concerterait les partenaires sociaux sur ce sujet. C'est ce que va faire la ministre du Travail Catherine Vautrin, je le lui ai demandé, dans les prochains jours, les prochaines semaines, afin qu'on puisse faire cette réforme», a rappelé Gabriel Attal. Et le premier ministre de pointer du doigt «un système qui s'est organisé pour des multiplications de petits contrats, des contrats courts, entre lesquels on bénéficie du chômage : “Je travaille quelques mois, je touche le chômage quelques mois, je retravaille quelques mois, je touche le chômage”»«C'est plutôt ça sur quoi je veux travailler, donc ça oriente plutôt sur les conditions d'affiliation. Maintenant les trois possibilités sont ouvertes et on y travaillera avec les partenaires sociaux», a conclu le premier ministre.

«Inciter les Français à reprendre un emploi»

Le plus jeune locataire de Matignon de la Ve République a par ailleurs rappelé qu'il avait annoncé en mars, avant même l'échec de négociations entre syndicats et patronat sur l'emploi des seniors, une réforme de l'assurance-chômage dès cette année, dans le but de relever le taux d'emploi en France. «Si on avait le même taux d'emploi que les Allemands, on n'aurait quasiment pas de problèmes pour équilibrer notre budget», a affirmé Gabriel Attal. «On a un intérêt collectif à ce qu'il y ait plus de Français qui travaillent», a-t-il ajouté.

Ainsi, il a répété que la réforme de l’assurance-chômage qu’il souhaite vise «à mieux accompagner les Français vers l'emploi, et à les inciter à reprendre un emploi». Quant aux critiques, notamment des syndicats, sur le non-respect des engagements du gouvernement sur la modulation des règles en fonction de la conjoncture, Gabriel Attal s’est défendu. Pointant d’abord la baisse du chômage depuis la première élection d’Emmanuel Macron, le premier ministre a mis en avant les prévisions économiques, notamment de la Banque de France, prévoyant «un rebond économique assez fort au début de l’année 2025»«Il faut qu'on ait des règles prêtes pour cet horizon-là, c’est totalement cohérent avec l’idée d'accompagner quand la situation se dégrade, et de revoir les règles quand la situation se tend» a-t-il estimé.

La proposition de Gabriel Attal ne convainc pas la CFDT, premier syndicat de France, qui critique plus largement l’esprit de la réforme de l’assurance- chômage voulue par l’exécutif. Jugeant que l’objectif de plein-emploi était «le faux nez présenté par le gouvernement», la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a jugé ce vendredi matin sur Franceinfo «inacceptable» et «pure folie» de «continuer de se dire qu'il faut taper sur les plus fragiles».

 

«Les objectifs du gouvernement sur l’assurance-chômage, c'est de taper sur les plus fragiles, diminuer leurs droits pour récupérer de l’argent et faire les poches des chômeurs pour régler une partie de la question du déficit», a-t-elle martelé. Sur la piste des conditions d’affiliation évoquée par Gabriel Attal, Marylise Léon a par ailleurs invité le premier ministre à «aller voir les responsables d’entreprises qui proposent ces types de contrats» courts.

Source : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/assurance-chomage-gabriel-attal-penche-plutot-pour-un-durcissement-des-conditions-d-affiliation-20240419

 


19/04/2024
0 Poster un commentaire

Racket du CPF

CPF Racket

CPF Racket

 

 


16/04/2024
0 Poster un commentaire

Non Gabriel Attal, augmenter de 100€ un salarié au SMIC ne coûte pas 483€

SMIC

 

 

Augmenter de 100€ un salarié au SMIC coûterait 483€. Pour Gabriel Attal, voilà la principale raison de l’écrasement des salaires et de la « smicardisation » du pays. Or ce chiffre, repris dans de nombreux médias, est trompeur. L’utiliser, c’est déjà préparer le terrain à l’extension des niches sociales.

Invité au 20h de TF1 le mercredi 27 mars, Gabriel Attal est interrogé par le journaliste économique François Lenglet. « Aujourd’hui, un employeur, pour augmenter un de ses salariés au SMIC de 100€ net, doit débourser 483€. Comment sortir de ce piège ? » Le premier ministre acquiesce mais tient tout de même à préciser : « Et le salarié au SMIC qui a 100€ de prime va perdre de la prime d’activité ». « J’ai intégré ça là-dedans », complète le journaliste, dont on ne comprend déjà plus très bien le calcul.

De cette scène confuse ressort tout de même une vérité. Le premier ministre et le journaliste veulent tellement montrer que les patrons croulent sous « les charges » (cotisations sociales), qu’ils sont prêts à tous les raccourcis, y compris les plus mensongers. En réalité, augmenter un salarié au SMIC de 100€ coûte 238€ à un employeur. Il suffit de pianoter 30 secondes sur l’estimateur de l’URSSAF pour s’en rendre compte.

Combattre le SMIC… avec le mensonge

François Lenglet n’est pas le seul à avoir fait ce calcul. Ce chiffre, 483€, est répété à volonté dans la presse depuis le début de l’année. Parfois mieux expliqué, parfois à peine. En revanche, lorsqu’il est utilisé, c’est toujours pour souligner l’écart prétendument colossal entre la somme engagée par les patrons et le montant qui arrive réellement dans la poche des salariés. Pas question d’évoquer l’utilité du salaire brut en matière de financement des retraites, de l’assurance chômage ou de notre système de santé…

Depuis son discours de politique générale, c’est d’ailleurs grâce au chiffre de 483€ que Gabriel Attal explique la « smicardisation » de la France. Un phénomène avéré : entre 2021 et 2023, la part des employés au SMIC est passée de 12 % à 17,3 %, soit de 2 à 3 millions de salariés. Les femmes sont les premières touchées, puisqu’elles représentent 58% des salariés au SMIC. Alors que le salaire minimum est indexé sur l’inflation, les salaires qui lui sont légèrement supérieurs n’ont pas augmenté aussi vite et sont souvent passés sous la barre du SMIC, menant à cette « smicardisation ».

Mais le premier ministre ne s’embarasse pas de détail et résume tout d’un chiffre trompeur : « 483€ ». On vous explique.

Confondre salaire et revenu disponible

Le revenu disponible d’une personne correspond à son salaire, plus les potentielles prestations sociales, moins les impôts. Le premier ministre joue sur la confusion entre les deux et c’est là l’entourloupe.

Prenons l’exemple de Laure, employée chez un sous-traitant du nettoyage et payée au SMIC (1398€ net par mois). Elle vit seule et n’a pas d’enfant. Elle touche donc 160€ de prime d’activité. Comme elle n’est pas imposable, son revenu disponible est donc de 1558€ net. Si son patron – à la suite d’une longue grève, évidemment – est contraint d’augmenter son salaire de 100€ net, Laure perdra 39€ de prime d’activité. Son revenu disponible n’aura donc pas augmenté de 100€, mais seulement de 61€. Elle dépassera également les 1427€ net mensuel, au-delà desquels une personne seule devient imposable, ce qui réduira encore ce montant. Si son employeur souhaite augmenter le revenu disponible de Laure de 100€, il devra donc concéder une augmentation salariale plus conséquente.

SMIC et exonération de cotisations

Ce n’est pas tout. Ce patron du nettoyage sera également impacté par la dégressivité des exonérations de cotisations. En fait, le patronat ne paie qu’une partie des cotisations qu’il est censé payer sur les salaires allant de 1 à 1,6 fois le SMIC. On parle d’exonération de cotisation sociale ou de « niche sociale », un dispositif censé permettre la croissance des entreprises, mais dont la Cour des comptes a rappelé qu’il était insuffisamment encadré. Cette exonération est dégressive : l’exonération est maximale lorsque le salarié touche le SMIC mais elle s’affaiblit à mesure qu’il se rapproche d’1,6 fois le salaire minimum. Ainsi, plus un patron augmente une personne dont le salaire est proche du Smic, plus la part des cotisations pèse lourd dans cette augmentation.

La prise en compte de la dégressivité de ces exonérations, de la prime d’activité et des impôts a permis au gouvernement d’aboutir au chiffre de 483€. Il a ensuite été inscrit, selon Les Echos, dans la lettre de mission envoyée aux économistes Bozio et Wasser. Depuis fin novembre, ces derniers sont justement chargés de réfléchir à l’articulation entre salaires et aides socio-fiscales. Ils feront des propositions au mois de juin, elles devraient « être intégrées dans le budget 2025 », souhaite Gabriel Attal. En attendant, les économistes libéraux n’ont plus qu’à diffuser ce chiffre dans un maximum de médias en jouant sur la confusion entre revenu disponible et salaire.

Supprimer les exonérations ?

En réalité, mettre en avant les 483€ et non le chiffre véritable chiffre (238€), c’est justifier l’insuffisance des actuelles augmentations de salaire et préparer le terrain à l’extension des niches sociales.

Un des débouchés les plus probables de la mission menée par les économistes Bozio et Wasser consiste à mettre fin à la dégressivité des exonérations de cotisation entre 1 et 1,6 SMIC. C’est-à-dire à étendre encore ces niches sociales, à continuer les cadeaux au patronat. Un manque à gagner dans les caisses de la sécurité sociale que l’Etat devra bien compenser en piochant dans ses comptes.

Source : https://rapportsdeforce.fr/analyse/non-gabriel-attal-augmenter-de-100e-un-salarie-au-smic-ne-coute-pas-483e-041620975


16/04/2024
0 Poster un commentaire

Le "Guilluy dans le texte" : décryptage du discours de notre DG

En direct avec vous (1)En direct avec vous (2)

Décryptage du discours de notre DG


16/04/2024
0 Poster un commentaire

Pour « désmicardiser » la France, faut-il augmenter la TVA ?

Bruno Le Maire propose de transférer des cotisations vers la TVA pour augmenter le salaire net des Français. Au risque de pénaliser les plus pauvres et fiscaliser davantage le financement de la protection sociale.

Face à l’Assemblée, fin janvier, Gabriel Attal, tout juste nommé à Matignon, le répète plusieurs fois lors de son discours de politique générale :

« Nous avons une part de nos travailleurs proches du Smic beaucoup plus importante que nos voisins. Il faut “désmicardiser” la France. »

Pour le Premier ministre, pas question de chômer : il veut réformer le système dès le prochain projet de loi de finances. Un Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité a été lancé fin mars pour trouver des solutions, regroupant partenaires sociaux, représentants d’administrations et experts.

En parallèle, le gouvernement a demandé aux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer de plancher sur les effets croisés entre rémunération, exonération de cotisations et prime d’activité.

Mais désireux, lui aussi, de participer au débat, Bruno Le Maire soumet à son tour des pistes dans l’ouvrage qu’il vient de publier. L’une d’entre elles consisterait à « transférer cinq points de cotisations ou de contributions acquittées par les salariés, soit près de 60 milliards d’euros » sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ce mécanisme, que l’on nomme « TVA sociale », n’est en fait pas totalement nouveau.

« On trouve ce principe dès les années 1980, explique Clément Carbonnier, économiste et professeur à l’université Paris-8. Il repose sur l’idée que le problème c’est le coût du travail et qu’il faudrait donc le baisser » pour créer des emplois ou augmenter les salaires.

C’est en vertu de cette hypothèse que, depuis quarante ans, la France a fait le choix des baisses de cotisations sur les bas salaires. Et ce, « pour alléger le coût du travail non qualifié, car le postulat est que c’est surtout là qu’on a un problème de chômage », complète l’économiste Jacques Le Cacheux.

Toujours moins de cotisations pour financer la protection sociale

Structure des recettes des administrations de Sécurité sociale (ASSO) de 1981 à 2020, en %

« Diminuer les cotisations sociales, c’est diminuer le salaire total versé aux travailleurs et travailleuses. [...] Ces cotisations permettent d’accéder à une assurance sociale bien moins chère que les assurances privées. »

Derrière la proposition de Bruno Le Maire se trouve l’épineuse question du financement de la Sécurité sociale. Si la part de la TVA est minoritaire, elle a plus que triplé depuis 2017. Du fait des exonérations et autres allégements de cotisations, la part représentée par les taxes et les impôts dans le financement de la protection sociale est passée de moins de 5 % en 1990, à près de 40 % en 2021. La part des ménages dans le financement y est devenue majoritaire.

La part de la TVA dans la protection sociale augmente rapidement

Evolution des impôts et taxes affectés à la protection sociale entre 2017 et 2021 (en %)

En 2021, la TVA représentait 21 % des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

« On voit bien que la tendance en France est à la fiscalisation du système de protection sociale depuis les années 1990 », confirme Elvire Guillaud, économiste et chercheuse à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’une des illustrations de cette tendance date de 2012. Nicolas Sarkozy fait alors voter l’augmentation de deux points de TVA, contre une baisse des cotisations patronales… Une idée de « taxe sociale » qui a sans doute inspiré Bruno Le Maire.

« Sauf qu’à son arrivée à l’Elysée François Hollande l’annule, reprend Clément Carbonnier. Il crée toutefois le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dispositif qui porte un nom différent, mais dont l’esprit est assez proche de la TVA sociale de Sarkozy. »

La TVA, un outil anti-redistributif

Qu’importe le nom que cela porte, le nœud du problème est que les allégements de cotisations « n’ont pas entraîné de création d’emploi, ou alors très peu », souligne Clément Carbonnier. En témoignent les études qui ont évalué le CICE.

Quant aux hausses de salaires, les seules incidences ont concerné les salaires des cadres et professions intermédiaires, note l’économiste. C’est-à-dire les profils « qui ont un pouvoir de négociation plus important et qui peuvent ainsi récupérer une part de l’allégement. Mais on est assez loin des gens payés au Smic ». Dommage, si l’objectif du gouvernement est de « désmicardiser »…

Ecueil supplémentaire de la proposition de Bruno Le Maire et non des moindres : elle pourrait pénaliser les plus précaires. Transférer des cotisations vers la TVA déclencherait en effet une augmentation des prix.

Or, cette nouvelle inflation ne toucherait pas uniquement les salariés, comme c’est le cas pour les cotisations sociales. Elle concernerait l’ensemble de la population, y compris les bénéficiaires de revenus de remplacement, c’est-à-dire les franges les plus pauvres de la population, et les retraités.

Par nature, « la TVA est un impôt injuste et anti-redistributif, rappelle Elvire Guillaud. Les plus pauvres consacrent un pourcentage plus important de leurs revenus pour consommer des biens taxés au même taux que pour les plus riches. Quant à ces derniers, ils n’y consacrent qu’une partie de leurs revenus et épargnent le reste ».

La TVA, une taxe injuste

Part (en %) des taxes à la consommation (TVA) dans le revenu disponible des ménages (en centiles)

« A court terme, une hausse de la TVA creuserait les inégalités », poursuit l’économiste.

A moyen terme, du fait de l’indexation des prestations sociales sur l’inflation, l’effet de la hausse de la TVA sur le pouvoir d’achat des bénéficiaires pourrait être en partie compensé néanmoins. C’est ce que montrent les travaux sur les mécanismes compensateurs, menés par Mathias André, économiste à l’Insee.

« Mais au total, rappelle-t-il, malgré la prise en compte des effets de compensation, la TVA reste bien un prélèvement qui est légèrement inégalitaire. »

Une arme de compétitivité ? Pas vraiment

Pour défendre sa proposition, le ministre de l’Economie voit un autre « avantage » au fait de basculer les cotisations vers la consommation : « La taxe sociale favoriserait la production en France en pénalisant les importations. »

Comme la TVA frappe les importations et non les exportations, la TVA sociale permettrait une baisse de cotisations sociales pour les entreprises produisant dans l’Hexagone et une hausse de TVA pour toutes les entreprises vendant en France. Ce qui procure un avantage compétitif au made in France.

Le mécanisme de « dévaluation » ne date pas d’hier, là non plus, puisqu’il a connu son heure de gloire en Europe après la crise des subprimes de 2008-2009, la zone monétaire commune n’autorisant pas de dévaluation. A l’époque, beaucoup de pays européens avaient cherché à baisser leur coût du travail.

Les effets d’une telle politique en France sont toutefois incertains, si l’on en juge les études et travaux menés à ce sujet.

« Pour un petit pays très ouvert comme le Danemark, c’est très efficace, commente ainsi Jacques Le Cacheux. La plupart des produits consommés dans le pays sont importés. Pour la France, en revanche, qui affiche une part des importations dans la consommation intérieure moins importante, l’efficacité de cette stratégie est moins claire. »

Clément Carbonnier émet également des doutes dans ses travaux :

« L’effet, équivalent à celui d’une dévaluation compétitive de faible envergure, serait globalement bénéfique pour la production nationale, mais il serait limité et hétérogène, juge-t-il. Quant à l’impact redistributif de la hausse des prix des produits importés, probablement non négligeable, il est difficile à estimer puisqu’il dépend des consommations individuelles. »

Même la Cour des comptes est dubitative. Dans un rapport publié en décembre 2022, elle y indique « qu’augmenter la TVA, afin de baisser les prélèvements pesant sur le travail, n’apparaît pas opportun dans le contexte actuel français, la France souffrant davantage de difficultés de compétitivité hors coût ».

Qu’il s’agisse de compétitivité, d’inégalités ou de financement de la Sécu, la TVA sociale proposée par Bruno Le Maire est donc loin d’être convaincante…

Source : https://www.alternatives-economiques.fr/desmicardiser-france-faut-augmenter-tva-sociale/00110305


16/04/2024
0 Poster un commentaire

NAO 2024 : Courrier de nos déléguées Syndicales centrales au DG

Colorful Modern Professional Letterhead

 

NAO 2024 : Courrier de nos déléguées Syndicales centrales au DG 

 


16/04/2024
0 Poster un commentaire

Accord Formation enfin signé : Mais tuteurs, pour la prime, vous attendrez encore !

Agréement accord formation (1)

 


12/04/2024
0 Poster un commentaire



Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Espace de gestion