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Allocations vacances : Tout comprendre avec le SNU !

Allocation vacances

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30/04/2024
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Assurance chômage : le gouvernement veut durcir les règles dès le 1er juillet

 

 

 
La dernière réforme de l’assurance chômage ne verra pas le jour, en raison de l’échec des négociations entre les partenaires sociaux et le Medef sur le parcours professionnel et l’emploi des seniors. Le gouvernement va fixer de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet.

Les contours sont encore flous, mais la date est actée. De nouvelles règles pour l'assurance chômage seront mises en place à partir du 1er juillet, avec la volonté du gouvernement de durcir les conditions d’attribution. Plusieurs pistes sont envisagées : une durée d’indemnisation réduite, des conditions d’accès plus restrictives, ou encore des baisses de montants.  

Une nouvelle concertation est prévue 

Les négociations avec les partenaires sociaux ont échoué, la réforme se fera donc par décrets. "Nous regarderons juridiquement si les décrets pourront être attaqués devant le Conseil d’État", assure un syndicaliste de Force ouvrière. Les décrets seront publiés d’ici fin juin. D'ici là, l’exécutif promet une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux. 

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30/04/2024
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Aveyron. Des gants fabriqués à Millau pour Chanel, mais rémunérés par... France Travail

 

Fabriqués pour Chanel mais rémunérés par France Travail, les gants de Millau (Aveyron) sont dans la tourmente depuis la parution d'une enquête de Médiapart lundi 22 avril 2024.

Etre rémunéré par son employeur, c’est du luxe ! Chez le gantier Causse, basé à Millau (Aveyron), c’est un fait. D’après une enquête menée par Médiapart et publiée lundi 22 avril, le gantier Causse, qui avait été racheté par Chanel en 2012, emploie des salariés en formation via France Travail (ex-Pôle emploi) qui les rémunère.

En somme, les portefeuilles estampillés Chanel, fabriqués chez le gantier aveyronnais, seraient payés par les cotisations des salariés et employeurs français.

Des pièces fabriquées durant la formation

« Je trouve ça inadmissible, c’est du travail dissimulé », s’agace Sylvie* dans les colonnes du média d’investigation en ligne. La femme de 55 ans avait participé à une réunion d’information en ligne organisée par Pôle emploi de Millau en avril 2023. Grâce au dispositif Action de formation préalable au recrutement (AFPR), financé par France Travail, elle a décroché un poste pour Chanel afin de fabriquer des porte-cartes chez le gantier Causse.

Comme Sylvie, Isabelle 52 ans, intègre la formation ainsi que six autres personnes. Au fil du temps, avant même que la formation ne soit finie, quatre stagiaires sont évincés. Après un premier tri, la formation évolue. Désormais, les stagiaires travaillent avec du cuir et de vraies pièces. « Si la pièce confectionnée remplit l’ensemble de nos critères d’excellence, et uniquement dans ce cas, elle peut être commercialisée », se justifie Chanel auprès de Médiapart.

Des droits décomptés

Par la suite, les confectionneuses doivent suivre une « formation interne » afin de les tester et « voir si vous suivez la cadence de production », indique Sylvie. Objectif : produire une soixantaine de porte-cartes par semaine. 

Pour Sylvie et Isabelle, le rythme est trop élevé. Elles ne parviennent à fabriquer que 65 porte-cartes en trois semaines, contre 95 pour les deux autres stagiaires qui avaient intégré la formation à leurs côtés.

Résultat, aucun CDD n’est proposé aux deux quinquagénaires. De quoi les inquiéter puisque durant ces trois mois de formation, Isabelle a épuisé ses droits au chômage qui continuaient d’être décompté durant son stage. Concernant Sylvie qui était rémunérée 723 euros par mois par France Travail, soit à peu près le prix unitaire des porte-cartes qu’elle produisait et vendus à 660 euros, elle n’a plus le droit aux allocations chômage.

Mauvais calculs

Autre hic soulevé par Médiapart : le nombre de stagiaires formés puis embauchés après ces formations est anormalement bas et surtout, les chiffres ne collent pas.

Selon Chanel, 50 personnes ont été gardées au sein de l’atelier d’assemblage depuis le début des AFPR, lancées il y a cinq ans. « Soit 94% des personnes formées », assure la maison de luxe. Sauf que, si l’on refait les calculs par un simple produit en croix, cela signifie que 53 personnes ont participé aux formations au total et que seulement trois d’entre elles n’auraient ainsi pas été gardées. Un mauvais calculs, puisque comme le rappelle Médiapart, « dans la seule promotion de mai 2023, six stagiaires ont été écartées avant l’obtention d’un contrat ».

 

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30/04/2024
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France Travail : les agressions, les incivilités en hausse de 12% par rapport à 2022

Près de 16 000 signalements d'agressions précisément ont été notifiés par les salariés l'an dernier à travers les 900 agences de France.

 
 
Le document note en 2023 une hausse de 17% des incivilités par rapport à l'année précédente. (SAMUEL COULON / MAXPPP)

Près de 16 000 fiches de signalements d'agressions ont été enregistrées chez France Travail (ex-Pôle Emploi) en 2023, peut-on lire, vendredi 26 avril, dans un document interne révélé par le site Politis et que franceinfo s'est procuré.

 

Selon ce document, 15 906 signalements d'agressions précisément ont été notifiés par les salariés l'an dernier à travers les 900 agences de France. Ce chiffre comprend les agressions comportementales (2 325), les agressions physiques (143), les agressions verbales (6 885), les incivilités (3 513) et les EDIS (les expressions d'intention suicidaire) des usagers (3 040).

143 agressions physiques déclarées

Pour toutes ces catégories les chiffres sont en hausse de 12% par rapport à 2022. Dans le détail, le document note en 2023 une hausse de 17% des incivilités par rapport à l'année précédente (+82% depuis 2019), une augmentation de 8% des agressions verbales déclarées par rapport à 2022 (+37% depuis 2019) et une hausse de 17% des agressions comportementales déclarées par rapport là encore à l'année précédente (+10% par rapport à 2019).

Concernant les agressions physiques, leur nombre reste stable (moins de 1% de la totalité des signalements) mais le document précise toutefois que sur les 143 agressions physiques déclarées en 2023, 45 sont des agressions physiques avérées sur agent et survenues en agence ou à proximité. Concernant les EDIS, en 2023 plus de 3 000 cas (3 040) d'expression d'intention suicidaire d'un usager ont été déclarés par des agents. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019 : en cinq ans, il a été multiplié par trois.

"La pression mise sur les demandeurs d'emploi"

Depuis l'assassinat d'une conseillère à Valence (Drôme) début 2021, France travail encourage ses agents à signaler tout incident. Pour Laurent Mérique, président du syndicat Snap, c'est une des raisons qui expliquent ces hausses mais ce n'est pas la seule : "Les tensions qui existent notamment par rapport au marché du travail, à la pression qui est mise sur les demandeurs d'emploi qui ne seraient pas suffisamment actifs dans leurs recherches et puis les inquiétudes aussi par rapport aux réformes de l'assurance chômage, passées et annoncées, font qu'effectivement les conditions d'accueil de nos usagers les amènent à être plus agressifs verbalement et physiquement".

De son côté, France Travail mentionne dans le document interne un contexte global dans la société et s'appuie sur les chiffres du ministère de l'Intérieur : "En France, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2022 par rapport à l'année précédente". Contactée par franceinfo, l'institution indique qu'elle va généraliser la vidéo protection, comme elle l'avait déjà annoncé il y a un peu moins de trois ans. Elle propose aussi des exercices aux intrusions armées et forme à la prise en charge des menaces de suicides des demandeurs d'emploi.

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30/04/2024
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De nombreux retraités devront rembourser plus de 5 000 euros à France Travail

Des néoretraités ont continué à toucher l’allocation-chômage au lieu de la retraite, à cause d’une mauvaise synchronisation entre Pôle emploi (devenu France Travail) et la CARSAT. Ils vont devoir rembourser.

 

Des néoretraités vont devoir rembourser entre 5 000 et… 100 000 euros. Une erreur informatique au niveau de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) a provoqué de lourdes conséquences. C’est Jean-Louis Walter, médiateur national de France Travail (anciennement Pôle emploi), qui donne l’alerte dans un rapport relayé par Capital.

Les personnes concernées sont des demandeurs d’emploi qui touchaient l’ARE (allocation d’aide de retour à l’emploi) via Pôle emploi jusqu’à 67 ans, avant de passer à la pension de retraite. Sauf que les flux informatiques de la Carsat ont mal enregistré cette information. Des néoretraités ont donc continué à toucher l’ARE pendant plusieurs mois à plusieurs années, entraînant des trop-perçus parfois très élevés. Les demandes de remboursement ont commencé à tomber en 2023, entraînant des situations que le rapport juge « critiques » pour certains retraités.

Pire, la Carsat ne prévoit pas de distribuer les pensions de retraite que les personnes concernées n’ont jamais touchées. C’est donc la double peine pour les anciens demandeurs d’emploi.

Sollicité par Ouest-France, France Travail n’a pas précisé le nombre de personnes concernées. Mais l’institution a saisi la Caisse nationale d’assurance vieillesse « afin qu’un travail en commun puisse s’engager entre les équipes dans l’objectif (…) d’assurer une communication coordonnée vers les Carsat ».

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30/04/2024
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France travail : les recours au médiateur contre des radiations ont doublé en deux ans

En 2023, 22 % des recours au médiateur de France travail ont concerné une radiation, selon son rapport annuel. Parmi les dysfonctionnements pointés, figurent les trop-perçus réclamés à certains retraités auparavant au chômage.

 
L'activité du médiateur de France travail a beaucoup grimpé l'an dernier.
L'activité du médiateur de France travail a beaucoup grimpé l'an dernier. (Arnaud Le Vu/Hans Lucas/AFP)

Par Leïla de Comarmond

Publié le 24 avr. 2024 à 12:30Mis à jour le 24 avr. 2024 à 13:45
 

Après quinze ans d'existence, l'activité du médiateur de Pôle emploi devenu le 1er janvier France travail a franchi en 2023 un seuil symbolique : le nombre de recours par des chômeurs à cette instance que dirige Jean-Louis Walter a franchi la barre des 50.000. Il a atteint précisément 52.464, selon le dernier rapport annuel présenté ce mercredi par l'ancien syndicaliste de la CFE-CGC au conseil d'administration de l'opérateur public.

Cette progression doit beaucoup à l'instauration, en 2022, d'un passage obligatoire par cette instance avant toute contestation devant le juge administratif d'une décision, de Pôle emploi hier et désormais de France travail. Elle a largement été alimentée par la montée des contestations de radiation.

22 % des motifs de recours

Les recours sur les modalités d'indemnisation constituent toujours et de loin le premier motif de recours mais il n'est plus majoritaire tandis que les radiations, qui représentaient 14 % des motifs en 2022, en constituaient 22 % l'an dernier.

 

En deux ans, le nombre de saisines pour ce motif a été multiplié par trois, atteignant près de 11.500. C'est aussi à mettre en lien avec la progression du nombre de contrôles - quelque 600.000 sont prévus cette année - dont 17 % donnent lieu à la sanction d'une radiation d'un mois. L'augmentation de l'activité du médiateur n'est pas près de ralentir alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, vient d'assigner à France travail l'objectif d'arriver à 1,5 million de contrôles en 2027.

Bug sur les chômeurs partis à la retraite

Ce n'est pas le seul élément que met en lumière le rapport, qui pointe un dysfonctionnement concernant le passage du chômage à la retraite. A priori, c'est simple : ce passage se fait d'office quand le demandeur d'emploi atteint l'âge du taux plein (donc soit il a acquis le nombre minimum de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, soit il a eu 67 ans).

Jusqu'en 2022, le basculement vers la retraite était déclenché à partir des informations transmises par les demandeurs d'emploi qui les tiraient de l'Assurance-vieillesse. Peu importait qu'elles puissent être incomplètes et conduire à une minoration du nombre de trimestres validés, donc à un départ plus tardif à la retraite. De fait, certaines personnes ont donc continué à percevoir des allocations chômage alors qu'elles auraient dû toucher déjà une pension.

« Jusqu'à 100.000 euros et plus »

Mais en 2022 a été mise en place une transmission automatisée de données par l'Assurance-vieillesse à France travail. Cela conduit à un recalcul des droits d'un certain nombre de demandeurs d'emploi une fois partis à la retraite, avec la génération de trop-perçus que le versement d'arriérés de retraite ne peut pas compenser, l'Assurance-vieillesse refusant de les régler rétroactivement.

Le sujet n'est pas mince puisque l'Assurance-chômage peut remonter sur des mois voire parfois des années en arrière, ce qui déclenche des trop-perçus « allant de 5.000 à 100.000 euros et plus », constate le rapport.

Le médiateur, manifestement agacé, rappelle dans ce document qu'il a adressé le 30 août 2023 une « note d'alerte au directeur général de Pôle emploi préconisant un traitement rapide du sujet au niveau national entre les différents acteurs concernés ». Mais le problème n'est toujours pas réglé. De source proche du dossier, des courriers de trop-perçus continueraient d'être envoyés, en revanche le recouvrement des créances serait bloqué.

Leïla de Comarmond

 

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30/04/2024
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Nouveautés dans l'accompagnement des DE : la sous-traitance "en marche" !

Sous-traitance en marche

La sous-traitance "en marche" !


30/04/2024
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« Durcir l’assurance chômage aurait probablement un impact très faible sur l’emploi

 

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ENTRETIEN 

Daphné Skandalis :

C’est reparti pour un tour. L’échec des négociations sur le pacte de la vie au travail, qui devaient décider du sort de l’accord conclu entre les partenaires sociaux de novembre 2023 sur l’assurance chômage, a permis au gouvernement de reprendre une nouvelle fois le gouvernail sur ce dossier. Le ministère du Travail a confirmé le 22 avril que de nouvelles règles seraient adoptées pour l’été.

Dégressivité des allocations et réduction de la durée maximale d’indemnisation à 12 mois pour tous, voire allongement de la durée nécessaire pour s’affilier à France Travail… Les pistes de durcissement du régime sont multiples et, à Bercy comme à Matignon, les ministres en charge ne se sont pas privés de lancer des ballons d’essai.

L’objectif affiché est d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre « plus fortement » un travail et d’atteindre le plein-emploi. Mais est-ce vraiment ainsi que ça marche ? Que dit en réalité la littérature scientifique à ce sujet ? Et que ne dit-elle pas ? Professeure d’économie à l’université de Copenhague, Daphné Skandalis, auteure d’une étude avec la chercheuse Iona Marinescu sur les comportements de recherche d’emploi, revient sur les conclusions et les limites de ces études.

 

En juillet prochain, un décret définira de nouvelles règles, plus restrictives, pour les demandeurs d’emploi. Des économistes et responsables politiques répètent que « toutes les études » montrent que cela accélérerait le retour à l’emploi. Que dit vraiment la littérature scientifique ?

Daphné Skandalis : Il y a des choses que l’on sait et d’autres que l’on ignore encore. En général, dès qu’on modifie les règles d’assurance chômage dans un sens plus strict, c’est-à-dire en réduisant la durée d’indemnisation maximale, en durcissant les conditions d’éligibilité ou encore en révisant à la baisse le taux de remplacement, on obtient un petit effet sur la durée de chômage des assurés concernés. Il existe un assez large consensus sur ce point-là. Beaucoup d’études menées dans de nombreux pays montrent que restreindre les droits a un effet sur la vitesse de reprise d’emploi.

Vous parlez d’un petit effet. Est-il évalué ?

D.S : Là encore, une assez large littérature a étudié la question. En Europe, une dizaine d’études évaluent l’effet médian à quatre jours pour un mois d’allocation. Dit autrement, si l’on réduit d’un mois la durée d’allocation, les demandeurs d’emploi accélèrent leur reprise d’emploi de quatre jours.

Bien sûr il faut faire attention dans l’extrapolation de ces résultats, puisqu’ils ont été obtenus dans d’autres pays avec des institutions et des contextes différents. Si une telle réforme était mise en œuvre aujourd’hui en France, son effet ne serait pas nécessairement exactement celui-là, mais il serait sans doute du même ordre de grandeur.

Mais même si ce léger effet existe, une réforme n’est pas forcément souhaitable, car son coût serait potentiellement très important pour certaines personnes. La question est davantage de se demander si cela vaut la peine de réduire la durée d’indemnisation. Aujourd’hui, c’est regrettable, tout le débat se focalise sur la durée du chômage. Or il ne faut pas s’arrêter là.

Quel est ce coût ? Et quels sont les effets de ces réformes insuffisamment explorés ?

D.S : Je pense notamment à la qualité de l’emploi retrouvé après la période de chômage. Certaines études ont montré que le durcissement des conditions d’indemnisation pouvait la détériorer. Cela dépend aussi du contexte. Ce sujet-là fait toutefois beaucoup moins consensus parmi les chercheurs.

Or ce qui est intéressant, c’est de comprendre pourquoi et comment ces réformes agissent sur les comportements de recherche d’emploi. C’est l’objet d’une étude que nous avons menée avec Ioana Marinescu. Effectivement, les demandeurs d’emploi réagissent aux conditions de l’assurance chômage. Lorsque la fin de droits approche, ils envoient un nombre plus élevé de candidatures et postulent à des offres d’emploi qui proposent des salaires plus bas ou qui ne sont pas adaptés à leurs compétences.

On n’observe donc pas seulement une augmentation de l’effort de recherche d’emploi, mais aussi une réduction de leurs prétentions.

Une étude autrichienne d’Arash Nekoei et Andrea Weber a constaté à l’inverse qu’allonger la durée d’indemnisation permettait de retrouver des emplois de meilleure qualité et mieux rémunérés. Faut-il aller dans ce sens-là ?

D. S : En tout cas, c’est cohérent avec ce que je viens de mentionner à propos de l’effet d’une réforme donnée sur la vitesse de retour à l’emploi. Les assurés qui ont le droit à une assurance chômage plus protectrice vont avoir tendance à envoyer un peu moins de candidatures, mais plus ciblées, et à postuler à des emplois qui offrent un salaire un peu supérieur, qui correspondent à leur expérience antérieure, en adéquation avec leur niveau d’éducation.

Mais de toute façon, et c’est ce qui ressort clairement de notre étude, trouver un travail demande beaucoup de temps. Il faut poster énormément de candidatures avant de décrocher une offre. Une certaine durée de recherche d’emploi est inévitable.

Cessons de croire qu’il est facile de décrocher un emploi, de traverser la rue ou je ne sais quoi, et que les assurés puissent tranquillement attendre le dernier moment pour chercher. Ce n’est pas ce qui se passe dans la réalité.

D’autant que les chômeurs sont inégaux face à la recherche d’emploi. Ils n’ont pas tous la même flexibilité horaire pour envoyer leur CV. Dans une autre étude menée avec Arnaud Philippe sur le poids de la maternité dans cette quête d’un travail, nous avons observé que les mères n’envoyaient pas leurs candidatures aux mêmes moments que les autres femmes. Elles le font le mercredi ou quand les enfants sont à l’école. Elles ont des contraintes horaires liées à la garde d’enfants qui ralentissent le retour à l’emploi.

Ce sont des contingences à avoir en tête si l’on veut aider les demandeurs d’emploi et leur proposer des programmes d’accompagnement adaptés.

Pour les promoteurs d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage, durcir les conditions permet aussi d’atteindre le plein emploi. Existe-t-il des études qui le démontrent ?

D.S : C’est effectivement un très bon point. Il faut bien comprendre que toutes les études dont je viens de parler portent sur les effets microéconomiques de telles réformes : autrement dit, on observe les comportements d’individus directement affectés par les changements de l’assurance chômage. Mais il ne s’agit que d’une petite fraction des chômeurs, les demandeurs d’emploi sont nombreux à ne pas être touchés. C’est le cas d’une grande partie des chômeurs qui ne sont pas indemnisés, et aussi de tous ceux qui continuent à percevoir la même assurance chômage qu’avant.

Mesurer l’effet macroéconomique sur le taux de chômage global nécessiterait de pouvoir évaluer l’impact d’une réforme sur l’ensemble des chômeurs. C’est plus difficile à estimer, donc on a moins de résultats là-dessus dans la littérature.

Ce que l’on peut dire, c’est qu’une réforme qui rendrait l’assurance chômage un peu moins généreuse pour certains chômeurs accélérerait probablement légèrement leur retour à l’emploi mais n’aurait sans doute aucun effet sur les chômeurs qui ne sont pas concernés. L’impact sur le taux de chômage global serait donc probablement faible.

Il est même possible qu’une telle réforme ralentisse le retour à l’emploi des chômeurs qui ne sont pas concernés. Car dans un marché du travail où la compétition entre les demandeurs d’emploi est forte et les offres peu nombreuses, pousser certains demandeurs d’emploi à reprendre le travail plus vite se fait au détriment des autres. Pour comprendre, imaginons un cas extrême où la recherche d’emploi serait un jeu à somme nulle : si un demandeur d’emploi trouve un travail, il y a une offre d’emploi en moins disponible pour les autres demandeurs d’emploi qui voient du coup leur chance de trouver un travail diminuer.

En France, une étude réalisée en 2007 et 2008 a montré qu’un programme d’accompagnement renforcé auprès de certains demandeurs d’emploi pouvait affecter négativement ceux qui n’en bénéficiaient pas. En augmentant les chances des uns, on pénalise les autres. 

Dans ce cas, l’impact sur le taux de chômage serait évidemment très faible.

Mais est-ce pertinent de légiférer à partir d’effets microéconomiques ou de cas marginaux sans se soucier des conséquences globales sur l’ensemble de la population ?

D.S : Toutes les données disponibles doivent être prises au sérieux ! C’est important de tenir compte des effets microéconomiques d’une réforme de l’assurance chômage sur la durée de chômage des personnes concernées.

Ce qui n’empêche pas d’aller plus loin. Les modèles économiques nous disent qu’une réforme de l’assurance chômage va aussi affecter le niveau de vie des personnes concernées. Dans le débat public, on a tendance à oublier que l’assurance chômage est justement là pour aider à passer les caps difficiles et à maintenir un niveau de vie acceptable quand on transite d’un emploi à l’autre.

Un des obstacles que nous rencontrons est que, souvent, nous ne disposons pas de données suffisantes pour mesurer l’effet sur le niveau de vie des personnes concernées. En effet, il ne s’agit pas seulement de mesurer la baisse des revenus, mais d’évaluer également la capacité des personnes à affronter cette baisse de revenus. En particulier, se sont-elles constitué une épargne suffisante pour ne pas avoir à déménager ou à payer leur loyer ?

Ici à Copenhague, des collègues ont utilisé des données sur les transactions bancaires. Et ils ont constaté que malgré une assurance chômage danoise assez généreuse, les ménages baissaient leur consommation à hauteur d’à peu près 30 % de leur chute de revenu.

On le voit bien, plus une réduction des droits à l’assurance chômage touche les personnes qui ont peu d’épargne ou qui sont déjà fragiles financièrement, plus elle va entraîner une baisse importante de leur niveau de vie. Il faut donc absolument pendre en considération ce coût qui est important, même si on ne peut pas le quantifier très précisément.

Au final, pour décider si une réforme qui réduirait la générosité de l’assurance chômage est souhaitable, il est nécessaire d’avoir une vue d’ensemble sur les bénéfices et les coûts qu’elle pourrait générer. Il faut comparer son effet positif en termes de réduction de la durée de chômage des personnes concernées, et son effet négatif en termes de dégradation de leur niveau de vie. Une fois qu’on a quantifié ces deux types d’effet, on peut débattre. C’est un vrai choix de société. 

Par ailleurs, l’assurance chômage n’est pas le seul levier sur lequel agir pour réduire le chômage. Il est trop souvent mis en avant dans le champ politique car on peut l’actionner facilement pour faire des économies de court terme.

D’autres pistes de transformations plus ambitieuses devraient être davantage explorées afin de réduire le chômage à long terme sans augmenter la précarité des plus fragiles sur le marché du travail. Par exemple, renforcer les modes de garde d’enfants pour aider notamment les mères à se stabiliser dans l’emploi, trouver des solutions pour les gens qui doivent aller loin pour travailler, améliorer le système d’éducation pour essayer d’enrayer le chômage des jeunes...

Les études empiriques sont souvent critiquées parce qu’elles sont parcellaires ou qu’elles comportent des biais de sélection et de publication, car seuls les résultats jugés significatifs sont retenus. A partir de l’observation de 881 résultats issus de 75 études, le chercheur Philipp Heimberger avance ainsi l’hypothèse que les législations protectrices de l’emploi n’ont pas d’effet négatif sur le chômage. Faut-il aborder toutes ces études avec prudence ?

D.S : Il peut bien entendu exister des biais qui affectent la façon dont est menée la recherche et le processus de publication, il faut en être conscient. Les travaux de Card et Krueger ont par exemple montré en 1995 qu’il y avait un biais de publication dans la littérature antérieure sur le salaire minimum : on a longtemps cru que l’augmenter avait forcément un effet négatif sur l’emploi, et les études empiriques qui confirmaient cette hypothèse avaient plus de chance d’être publiées.

Heureusement, des économistes ont réfléchi à ces biais potentiels qui consistent à écarter les effets nuls, contre-intuitifs ou qui ne confortent pas la théorie dominante, et ils ont trouvé les méthodes statistiques pour les détecter.

Les études empiriques sont là, leurs limites sont posées mais il ne faut pas sombrer dans un scepticisme généralisé et penser qu’on ne peut rien apprendre sur rien ! Utilisons les données que nous possédons. Remettons des éléments factuels dans un débat qui est déjà très idéologisé, sinon le risque est de vraiment verser dans « ma vision du monde contre la tienne » C’est le plus fort qui crie qui a raison.

Vous faites partie du comité d’évaluation de la réforme de 2019-2021, qui avait déjà durci les conditions d’indemnisation. Le bilan est attendu pour la fin de l’année mais le rapport intermédiaire présenté en mars avance des résultats prudents et mitigés en matière de retour à l’emploi durable pour les jeunes, les seniors et les publics en contrats courts. Allez-vous prendre plus largement en compte les effets de cette réforme sur l’emploi ?

D.S. : Le comité pousse dans ce sens. Nous allons essayer d’évaluer les impacts macroéconomiques de cette réforme sur l’emploi et pas seulement sur les publics concernés.

Cette question du niveau de revenu et de la qualité des emplois est également une dimension importante pour alimenter le débat public. Mais il faut avoir en tête qu’il est difficile d’appliquer des modèles économétriques complètement satisfaisants pour évaluer une réforme dont la mise en œuvre a été décalée à cause de la crise sanitaire.

En France, les législations sur l’assurance chômage se suivent à grande vitesse sans que la précédente ait été évaluée. A cette réforme de 2021 a succédé celle qui impose la contracyclicité de l’indemnisation en fonction de la conjoncture. Et une nouvelle est donc annoncée pour l’été. Cela ajoute-t-il à la confusion générale sur le bien-fondé des réformes ?

D.S. : Cela ne facilite pas les choses. Vouloir imposer une nouvelle réforme pour des raisons purement budgétaires et qui, pour le coup, n’ont rien à voir avec la conjoncture donne une impression d’incohérence.

Cette succession de changements peut également avoir des conséquences auxquelles on ne pense pas nécessairement d’emblée. Je suis en train d’étudier, sur la base de données américaines, les erreurs administratives commises dans les allocations perçues par les chômeurs. Car ces modifications mettent aussi une grosse pression sur les conseillers qui doivent sans cesse s’adapter. Ce sera l’objet d’une prochaine étude.


30/04/2024
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Faire valoir ses droits à une promotion !

cpnc 2024

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26/04/2024
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Livret LGBT+ du Refuge

Livret-LGBT-2024


19/04/2024
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Salaires : le groupe Michelin annonce la mise en place d'un revenu "décent" pour ses salariés !

michelin

 

La rémunération minimum proposée par le groupe dépasse le Smic d'environ 4 000 euros brut sur un an.

Le groupe de pneumatiques Michelin a annoncé mercredi 17 avril à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) la mise en place d'un salaire "décent" et d'un "socle de protection sociale universel" pour ses 132 000 salariés dans le monde. Ce salaire décent garantit une rémunération équivalente au "living wage" tel que défini par le Pacte mondial des Nations unies, a annoncé Michelin.

Ce salaire doit permettre "à chaque salarié de subvenir aux besoins essentiels" d'une famille de quatre personnes (alimentation, transport, éducation, frais de santé). Il doit aussi constituer une épargne de précaution et d'acquérir des biens de consommation.

Un revenu brut environ 20% supérieur au Smic

"C'est un engagement logique vis-à-vis de tous les salariés du groupe (...) Vous consacrez du temps à vous développer et à développer l'entreprise et en contrepartie nous, on vous donne les moyens au minimum pour une famille de quatre individus – deux parents et deux enfants – qu'un seul salaire permette de pouvoir envisager le logement, la nourriture mais aussi le loisir, un peu d'épargne...", a déclaré à l'AFP Florent Menegaux, PDG du groupe Michelin.

En France, cela représente 39 638 euros par an pour un salaire brut à Paris, et 25 356 euros à Clermont-Ferrand, où se situe le siège du groupe. Pour rappel, le Smic s'élève à 21 203 euros bruts. Le montant du revenu minimum annuel brut proposé par Michelin est donc supérieur de 19% à celui du Smic. En France, le nombre de personnes rémunérées au salaire minimum n'a été jamais aussi élevé qu'en 2023, où il concernait plus de 3,1 millions de personnes – soit une augmentation de 50% entre les années 2021 et 2023.

Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/salaires-le-groupe-michelin-annonce-la-mise-en-place-d-un-revenu-decent-pour-ses-salaries_6493700.html


19/04/2024
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Assurance-chômage : Gabriel Attal penche plutôt pour un durcissement des conditions d'affiliation !

Assurance chomage

 

Le premier ministre avait pourtant mis en avant une autre piste le mois dernier, celle de la réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs.

Tâtonnements ou ballons d’essai ? Si Gabriel Attal a répété jeudi soir sur BFMTV son souhait de réformer l’assurance-chômage, le premier ministre a semble-t-il changé son fusil d’épaule sur la méthode utilisée. Après avoir évoqué fin mars au 20H de TF1 une réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs, aujourd’hui de 18 mois maximum, sans «aller sous les 12 mois», celui-ci penche aujourd’hui finalement plutôt vers un autre levier.

 

C’est en tout cas ce qu’il a déclaré dans l’émission «Face à BFM» jeudi soir, à l’occasion de ses 100 jours à Matignon. S’il a rappelé les trois leviers existants - la durée d’indemnisation, la condition d'affiliation, soit «combien de temps il faut avoir travaillé pour toucher l'assurance chômage, c'est six mois dans les 24 derniers mois», et le niveau d'indemnisation -, c’est finalement la seconde option qui semble avoir sa préférence.

 

«J'ai annoncé qu'on concerterait les partenaires sociaux sur ce sujet. C'est ce que va faire la ministre du Travail Catherine Vautrin, je le lui ai demandé, dans les prochains jours, les prochaines semaines, afin qu'on puisse faire cette réforme», a rappelé Gabriel Attal. Et le premier ministre de pointer du doigt «un système qui s'est organisé pour des multiplications de petits contrats, des contrats courts, entre lesquels on bénéficie du chômage : “Je travaille quelques mois, je touche le chômage quelques mois, je retravaille quelques mois, je touche le chômage”»«C'est plutôt ça sur quoi je veux travailler, donc ça oriente plutôt sur les conditions d'affiliation. Maintenant les trois possibilités sont ouvertes et on y travaillera avec les partenaires sociaux», a conclu le premier ministre.

«Inciter les Français à reprendre un emploi»

Le plus jeune locataire de Matignon de la Ve République a par ailleurs rappelé qu'il avait annoncé en mars, avant même l'échec de négociations entre syndicats et patronat sur l'emploi des seniors, une réforme de l'assurance-chômage dès cette année, dans le but de relever le taux d'emploi en France. «Si on avait le même taux d'emploi que les Allemands, on n'aurait quasiment pas de problèmes pour équilibrer notre budget», a affirmé Gabriel Attal. «On a un intérêt collectif à ce qu'il y ait plus de Français qui travaillent», a-t-il ajouté.

Ainsi, il a répété que la réforme de l’assurance-chômage qu’il souhaite vise «à mieux accompagner les Français vers l'emploi, et à les inciter à reprendre un emploi». Quant aux critiques, notamment des syndicats, sur le non-respect des engagements du gouvernement sur la modulation des règles en fonction de la conjoncture, Gabriel Attal s’est défendu. Pointant d’abord la baisse du chômage depuis la première élection d’Emmanuel Macron, le premier ministre a mis en avant les prévisions économiques, notamment de la Banque de France, prévoyant «un rebond économique assez fort au début de l’année 2025»«Il faut qu'on ait des règles prêtes pour cet horizon-là, c’est totalement cohérent avec l’idée d'accompagner quand la situation se dégrade, et de revoir les règles quand la situation se tend» a-t-il estimé.

La proposition de Gabriel Attal ne convainc pas la CFDT, premier syndicat de France, qui critique plus largement l’esprit de la réforme de l’assurance- chômage voulue par l’exécutif. Jugeant que l’objectif de plein-emploi était «le faux nez présenté par le gouvernement», la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a jugé ce vendredi matin sur Franceinfo «inacceptable» et «pure folie» de «continuer de se dire qu'il faut taper sur les plus fragiles».

 

«Les objectifs du gouvernement sur l’assurance-chômage, c'est de taper sur les plus fragiles, diminuer leurs droits pour récupérer de l’argent et faire les poches des chômeurs pour régler une partie de la question du déficit», a-t-elle martelé. Sur la piste des conditions d’affiliation évoquée par Gabriel Attal, Marylise Léon a par ailleurs invité le premier ministre à «aller voir les responsables d’entreprises qui proposent ces types de contrats» courts.

Source : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/assurance-chomage-gabriel-attal-penche-plutot-pour-un-durcissement-des-conditions-d-affiliation-20240419

 


19/04/2024
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Racket du CPF

CPF Racket

CPF Racket

 

 


16/04/2024
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Non Gabriel Attal, augmenter de 100€ un salarié au SMIC ne coûte pas 483€

SMIC

 

 

Augmenter de 100€ un salarié au SMIC coûterait 483€. Pour Gabriel Attal, voilà la principale raison de l’écrasement des salaires et de la « smicardisation » du pays. Or ce chiffre, repris dans de nombreux médias, est trompeur. L’utiliser, c’est déjà préparer le terrain à l’extension des niches sociales.

Invité au 20h de TF1 le mercredi 27 mars, Gabriel Attal est interrogé par le journaliste économique François Lenglet. « Aujourd’hui, un employeur, pour augmenter un de ses salariés au SMIC de 100€ net, doit débourser 483€. Comment sortir de ce piège ? » Le premier ministre acquiesce mais tient tout de même à préciser : « Et le salarié au SMIC qui a 100€ de prime va perdre de la prime d’activité ». « J’ai intégré ça là-dedans », complète le journaliste, dont on ne comprend déjà plus très bien le calcul.

De cette scène confuse ressort tout de même une vérité. Le premier ministre et le journaliste veulent tellement montrer que les patrons croulent sous « les charges » (cotisations sociales), qu’ils sont prêts à tous les raccourcis, y compris les plus mensongers. En réalité, augmenter un salarié au SMIC de 100€ coûte 238€ à un employeur. Il suffit de pianoter 30 secondes sur l’estimateur de l’URSSAF pour s’en rendre compte.

Combattre le SMIC… avec le mensonge

François Lenglet n’est pas le seul à avoir fait ce calcul. Ce chiffre, 483€, est répété à volonté dans la presse depuis le début de l’année. Parfois mieux expliqué, parfois à peine. En revanche, lorsqu’il est utilisé, c’est toujours pour souligner l’écart prétendument colossal entre la somme engagée par les patrons et le montant qui arrive réellement dans la poche des salariés. Pas question d’évoquer l’utilité du salaire brut en matière de financement des retraites, de l’assurance chômage ou de notre système de santé…

Depuis son discours de politique générale, c’est d’ailleurs grâce au chiffre de 483€ que Gabriel Attal explique la « smicardisation » de la France. Un phénomène avéré : entre 2021 et 2023, la part des employés au SMIC est passée de 12 % à 17,3 %, soit de 2 à 3 millions de salariés. Les femmes sont les premières touchées, puisqu’elles représentent 58% des salariés au SMIC. Alors que le salaire minimum est indexé sur l’inflation, les salaires qui lui sont légèrement supérieurs n’ont pas augmenté aussi vite et sont souvent passés sous la barre du SMIC, menant à cette « smicardisation ».

Mais le premier ministre ne s’embarasse pas de détail et résume tout d’un chiffre trompeur : « 483€ ». On vous explique.

Confondre salaire et revenu disponible

Le revenu disponible d’une personne correspond à son salaire, plus les potentielles prestations sociales, moins les impôts. Le premier ministre joue sur la confusion entre les deux et c’est là l’entourloupe.

Prenons l’exemple de Laure, employée chez un sous-traitant du nettoyage et payée au SMIC (1398€ net par mois). Elle vit seule et n’a pas d’enfant. Elle touche donc 160€ de prime d’activité. Comme elle n’est pas imposable, son revenu disponible est donc de 1558€ net. Si son patron – à la suite d’une longue grève, évidemment – est contraint d’augmenter son salaire de 100€ net, Laure perdra 39€ de prime d’activité. Son revenu disponible n’aura donc pas augmenté de 100€, mais seulement de 61€. Elle dépassera également les 1427€ net mensuel, au-delà desquels une personne seule devient imposable, ce qui réduira encore ce montant. Si son employeur souhaite augmenter le revenu disponible de Laure de 100€, il devra donc concéder une augmentation salariale plus conséquente.

SMIC et exonération de cotisations

Ce n’est pas tout. Ce patron du nettoyage sera également impacté par la dégressivité des exonérations de cotisations. En fait, le patronat ne paie qu’une partie des cotisations qu’il est censé payer sur les salaires allant de 1 à 1,6 fois le SMIC. On parle d’exonération de cotisation sociale ou de « niche sociale », un dispositif censé permettre la croissance des entreprises, mais dont la Cour des comptes a rappelé qu’il était insuffisamment encadré. Cette exonération est dégressive : l’exonération est maximale lorsque le salarié touche le SMIC mais elle s’affaiblit à mesure qu’il se rapproche d’1,6 fois le salaire minimum. Ainsi, plus un patron augmente une personne dont le salaire est proche du Smic, plus la part des cotisations pèse lourd dans cette augmentation.

La prise en compte de la dégressivité de ces exonérations, de la prime d’activité et des impôts a permis au gouvernement d’aboutir au chiffre de 483€. Il a ensuite été inscrit, selon Les Echos, dans la lettre de mission envoyée aux économistes Bozio et Wasser. Depuis fin novembre, ces derniers sont justement chargés de réfléchir à l’articulation entre salaires et aides socio-fiscales. Ils feront des propositions au mois de juin, elles devraient « être intégrées dans le budget 2025 », souhaite Gabriel Attal. En attendant, les économistes libéraux n’ont plus qu’à diffuser ce chiffre dans un maximum de médias en jouant sur la confusion entre revenu disponible et salaire.

Supprimer les exonérations ?

En réalité, mettre en avant les 483€ et non le chiffre véritable chiffre (238€), c’est justifier l’insuffisance des actuelles augmentations de salaire et préparer le terrain à l’extension des niches sociales.

Un des débouchés les plus probables de la mission menée par les économistes Bozio et Wasser consiste à mettre fin à la dégressivité des exonérations de cotisation entre 1 et 1,6 SMIC. C’est-à-dire à étendre encore ces niches sociales, à continuer les cadeaux au patronat. Un manque à gagner dans les caisses de la sécurité sociale que l’Etat devra bien compenser en piochant dans ses comptes.

Source : https://rapportsdeforce.fr/analyse/non-gabriel-attal-augmenter-de-100e-un-salarie-au-smic-ne-coute-pas-483e-041620975


16/04/2024
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Le "Guilluy dans le texte" : décryptage du discours de notre DG

En direct avec vous (1)En direct avec vous (2)

Décryptage du discours de notre DG


16/04/2024
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