Assurance-chômage : un projet de loi prélude à une nouvelle réforme
Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’à fin 2023 mais envisage une nouvelle réforme
Au-delà de la prolongation des règles actuelles, l’exécutif veut déjà négocier une nouvelle réforme - ce qui semble déjà mal parti - ou à défaut décider seul. Le point sur un sujet particulièrement clivant.
Pourquoi prolonger les règles actuelles ?
Ces règles, issues de la réforme controversée de 2019 mais dont l’application a été retardée jusqu’à l’automne 2021 par le Covid et les recours juridiques, arrivent à échéance le 1er novembre.
Un futur décret va permettre de continuer d’appliquer la réforme de 2019 qui a notamment durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en particulier ceux alternant périodes de travail et d’inactivité. La réforme a également mis en place un « bonus-malus » dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts.
Pourquoi vouloir « aller plus loin » ?
L’exécutif s’est fixé l’objectif du plein emploi (estimé à un taux de chômage d’environ 5 % contre 7,4 % aujourd’hui) à la fin du quinquennat. Il part du postulat, rejeté par les syndicats mais soutenu par le patronat, qu’une partie des difficultés de recrutement des entreprises pourrait être liée aux conditions d’indemnisation du chômage et entend aboutir à des règles « plus incitatives à la reprise d’emploi ».
L’idée est de moduler les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l’image de ce qui se fait par exemple au Canada. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Dans la foulée du Conseil des ministres, le gouvernement compte saisir les partenaires sociaux d’une demande de négociation d’un accord sur ces critères de modulation (nombre de demandeurs d’emploi, de créations d’emploi, etc.) qui détermineraient alors les conditions d’indemnisation (ouverture, durée, dégressivité…)
Un accord des partenaires sociaux est-il possible ?
Avant même d’être lancée, la négociation semble mal engagée car les deux responsables de chaque camp syndical et patronal (la CFDT et le Medef) y sont défavorables.
« Quelques personnes à la tête de ce pays pensent que, parce que l’on appuiera sur la tête des chômeurs, on règlera les difficultés de recrutement. Toutes les études montrent que le problème, c’est la formation, l’attractivité de ces métiers et la localisation » des emplois, a déclaré Laurent Berger (CFDT). « Je ne tomberai pas dans ce piège », « ces règles on ne les écrira pas », a-t-il prévenu.
Pour le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, « ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu’elle n’aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats sur l’effet des règles d’indemnisation sur la reprise d’emploi ».
Le dossier ne sera pas clos avec la modification des règles d’indemnisation. Le gouvernement compte ouvrir d’ici quelques mois une autre concertation sur la gouvernance de l’Unédic, le régime paritaire de l’assurance chômage, qui serait concomitante avec la création de France Travail (qui doit succéder à Pôle emploi) et la réforme de l’accompagnement du RSA.