Sorties anticipées du 21 et 28 Décembre 2018
Jeudi 6 décembre 2018, l'ensemble des organisations syndicales, à l’exception de la CFE-CGC a refusé de participer à la séance des Délégués du Personnel en Nord Pas de Calais.
La loi énonce que les réponses motivées de l'employeur aux questions des Délégués du Personnel sont communiquées aux agents et valent droit pour les agents.
Hier, la direction est revenue sur une réponse DP de 2017 (concernant les sorties anticipées de Noël et Nouvel an 2018), refusant de l'appliquer aux agents. Ce retournement montre les dérives que nos élus dénoncent depuis quelques temps: le non respect des droits exprimés au travers des questions DP.
De fait, la direction étant prise "la main dans le sac" nous ne pouvions laisser passer cet incident. C'est pour cette raison, que les organisations présentes ont décidé d'interpeller l'Inspection du travail compétente.
Le mercredi 12 décembre 2018, l'inspecteur du travail a répondu à notre courrier en nous donnant raison et a interpellé Madame Crinier pour lui rappeler les règles de droit et la jurisprudence.
Le jeudi 13 décembre 2018, lors de la séance DP périmètre Picardie, la Direction a maintenu sa position en ne prenant pas compte du courrier reçu de l'Inspection du Travail.
Nous nous réservons le droit de porter l'affaire en référé car, au delà du principe d'accorder ces heures de sorties anticipés, nous voulons défendre les prérogatives des instances représentatives du personnel et par la même les droits des salariés.
Vous trouverez en PJ la lettre intersyndicale adressée à Madame Crinier et signée par le SNU, la CGT, le SNAP, la CFDT et la CFTC, FO ayant choisi de faire son courrier de son côté, ainsi que le courrier de réponse de l'Inspection du travail.